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            Conditions générales de ventes

 


JCB - Pierres-Sante
12, Avenue du Brassenx

40110 Ygos st Saturnin

TEL: 05.58.51.73.14


Filiale de :


Gemmes-Pierres lapidaire 

26 rue Pasteur

Appt 6

17800 PONS

TEL: 05.46.96.28.09

         06.78.37.82.24

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TVA intracommunautaire / FR 57 397765587 

 

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DROIT DE RETRACTATION


En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorzes jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine envoyés en Collisimo ou Distingo pourront être remboursés.



 

LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.
Pierres-sante.com ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de pierres-sante sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle supposent que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.


GARANTIE

Dans tous les cas pierres-sante ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de pierres-sante.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).


Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du Lundi au Vendredi inclus) au Numéro de téléphone 05.58.51.73.14
ou par e-mail à : jclaudebrunaud@gmail.com (réponse dans les 24 heures ouvrables).